La demande de reconnaissance de la calamité agricole relative aux « orages - excès de pluie du 18 au 20 octobre 2023» sur les pertes de fonds "REMISE EN ETAT PARCELLES, RESEMIS PRAIRIES, CAPTAGE D'EAU et PISCICULTURE" a été présentée au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 24 avril 2024 et a reçu un avis favorable. L'arrêté ministériel a été signé le 6 mai 2024 par le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Les dossiers peuvent être retirés en mairie ou téléchargeables: dossiers de demande d'indemnisation
Le dépôt du dossier doit être adressé à la DDT 05 dans un délai de 30 jours à compter de l'affichage en mairie de l'arrêté ministériel, soit jusqu'au vendredi 28 juin 2024.
