A compter de ce jour, deux nouveaux dispositifs s’appliquent aux meublés de tourisme situés sur la commune d’Aubessagne :
- Déclaration soumise à enregistrement (remplaçant la simple déclaration CERFA)
- Autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation (pour les personnes physiques) pour les « résidences secondaires » offertes à la location touristique de courte durée à une clientèle qui n’y élit pas domicile comme une villa, un chalet, une tiny house ou un appartement (même s’il fait partie de la résidence principale). La location de la résidence principale n’est concernée que si celle-ci excède 120 jours par an.
1ère démarche : déclaration via le téléservice DéclaLoc
Suite à votre déclaration, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur toutes vos annonces de location. Les anciens numéros d’enregistrement délivrés par la mairie via le CERFA 1400*04 ne seront plus valables.
2ème démarche : changement d’usage
Il faut compléter le formulaire de changement d’usage en suivant ce lien : Réglementation meublés de tourisme et l’envoyer par courriel à champsaurvalgaudemar@taxesejour.fr ou par voie postale :
Office de Tourisme du Champsaur Valgaudemar
11 route de Grenoble – Les Barraques
05500 La Fare en Champsaur
Tous les hébergeurs doivent déclarer leur(s) meublé(s) de tourisme avant le 15 août 2025.
Ces nouveaux dispositifs concernent tous les meublés de tourismes existants ou à venir, ainsi même un meublé déjà existant doit faire l’objet d’une déclaration et d’une demande de changement d’usage.
