Outil DECLALOC : un nouveau dispositif pour déclarer les meublés de tourisme et chambres d’hôtes

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Le Conseil Municipal de la commune a délibéré pour signer une convention avec la Communauté de Communes Champsaur-Valgaudemar.
En effet, celle-ci mettra en place prochainement un dispositif permettant aux hébergeurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes de remplir leurs obligations de déclaration auprès de la mairie : déclaloc.fr
Ce service permet aux hébergeurs :
-    De déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes
-    De bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée tel que prévue à l’article 51 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique par l’obtention d’un numéro d’enregistrement à 13 chiffres obligatoirement affiché sur les plateformes de location en ligne.

Nous vous tiendrons informés de la date de démarrage de ce nouveau service.

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