Arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêtés municipaux
2025 - Arrêté permanent portant sur la règlementation de la circulation des chiens domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune d'Aubessagne
2025 - Arrêté portant interdiction de pêche au lac de Roaffan
2025 - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal pour la manifestation sportive 93ème Rallye Monte-Carlo
Arrêtés préfectoraux
2026 - Arrêté définissant la pêche du Black-Bass en "No Kill" dans le département des Hautes Alpes pour la période 2026-2030
2026 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'exploitation de la prise d'eau de l'ASL canal du Pertuis
2026 - Définition des parcours de Pêche à la carpe à toute heure dans le département des Hautes-Alpes pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030
2026 - Définition des parcours de pêche à la mouche en "No Kill" pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030
2026 - Définition des réserves de pêche dans le département des Hautes-Alpes pour la période 2026-2030
2026 - Définition du parcours "No Kill" temporaire de pêche à la mouche (1er/01/2026-31/12/2030)
2026 - Elections municipales et communautaires 2026 : Notification du nombre de conseillers municipaux et du nombre de conseillers communautaires pour chaque commune des Hautes-Alpes
2026 - Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Modalités de dépôt des candidatures