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Arrêtés préfectoraux

2026 - 2026-041 - Restriction circulation sur le N85-Nord 2026 - 2026-180 Modif 2026-160 Glissières 2026 - 2026-DE-01 Manifestation sportive KAYAK - restrictions RN85 2026 - 20260326- Arrêté de définition des réserves de pêche dans le département 05 2026-2031 2026 - Arrêté AR-DADS-26-074 - Restriction de circulation sur la N85-Nord 2026 - Arrêté définissant la pêche du Black-Bass en "No Kill" dans le département des Hautes Alpes pour la période 2026-2030 2026 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'exploitation de la prise d'eau de l'ASL canal du Pertuis 2026 - Arrêté préfectoral n°AR-DADS-26-160 : restriction circulation N85-Nord 2026 - Autorisation temporaire de prélèvement d'eau à vocation agricole - Saison 2026 2026 - Définition des parcours de Pêche à la carpe à toute heure dans le département des Hautes-Alpes pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 2026 - Définition des parcours de pêche à la mouche en "No Kill" pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 2026 - Définition du parcours "No Kill" temporaire de pêche à la mouche (1er/01/2026-31/12/2030) 2026 - Elections municipales et communautaires 2026 : Notification du nombre de conseillers municipaux et du nombre de conseillers communautaires pour chaque commune des Hautes-Alpes 2026 - Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Listes ayant déposé leur candidature dans les communes des Hautes-Alpes 2026 - Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Modalités de dépôt des candidatures 2026 - Restriction de circulation sur la N85-Nord - Chauffayer - Hors agglomération