Procédures : La déclaration préalable

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La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation
de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.

Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.

Tous les formulaires pour les demandes d'autorisation d'urbanisme

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