Procédures : Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager.

Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir
la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du
projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de
demande de permis.