Procédures : Transfert d'un permis de construire ou d'aménager.

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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager.

Un permis de construire ou d'aménager peut être transféré.

La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.

Tous les formulaires pour les demandes d'autorisation d'urbanisme :

Service-public.fr

Site pour déposer la demande en ligne sur le GNAU (Guichet Numérique Autorisation d'Urbanisme) :

urbanisme.geomas.fr